Règlement d’arbitrage

En mars 2018, après treize ans d’expérience, le TRAC a publié son nouveau Règlement d’arbitrage.

Semblable au Règlement initial de TRAC (2005), qui avait été influencé par le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI (1976), le Règlement de 2018 est essentiellement basé sur la nouvelle édition du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI (2010), avec quelques modifications permettant une adaptation optimale à l’arbitrage institutionnel. En outre, compte tenu des tendances récentes observées en matière d’arbitrage commercial international et des besoins des utilisateurs professionnels, certaines caractéristiques innovantes ont été ajoutées dans le Règlement de 2018. En particulier, le Règlement prévoit une procédure accélérée (article 5), ainsi que la possibilité de prendre des mesures provisoires d’urgence (article 27 et annexe I).

Le Règlement TRAC laisse une grande liberté aux parties pour déterminer le nombre d’arbitres, nommer le ou les arbitre(s) de leur choix ou définir la procédure de leur nomination. Les parties sont également libres de convenir des différents aspects procéduraux de l’arbitrage, ainsi que du droit substantiel qui pourrait être appliqué par les arbitres.

Les interventions du TRAC sont limitées au minimum et uniquement dans la mesure nécessaire pour aider le bon déroulement de l’arbitrage.

Téléchargez les Règlements d’arbitrage de TRAC (version PDF).