À propos du TRAC

Le Centre régional d’arbitrage de Téhéran (TRAC) est une organisation internationale indépendante créée sous les auspices de l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO). TRAC a été établi en vertu d’un accord signé le 3 mai 1997 entre la République Islamique d’Iran et l’AALCO. Cet accord est entré en vigueur en juillet 2004, à la suite de sa ratification par le corps législatif de la République islamique d’Iran. TRAC commença ses activités un an plus tard, en juillet 2005, et publia son Règlement d’arbitrage la même année.
Le premier directeur de TRAC était le Dr. Moshkan Mashkour, nommé pour une période de cinq ans (2005-2010), suivi par le Dr. Parviz Ansari Moein (2010-2014). Le directeur actuel de TRAC est le Dr. Oveis Rezvanian, nommé en 2014.

Dans l’accomplissement de ses tâches, TRAC profite des privilèges et immunités accordés aux organisations internationales. La fonction principale de TRAC consiste en la gestion d’arbitrages mais il s’engage aussi en:

• La promotion de l’arbitrage commercial international dans la région;
• La coordination des activités et l’aide aux institutions d’arbitrage existantes de la région;
• L’aide aux institutions ad hoc, en particulier dans les cas traités sous le règlement de la CNUDCI; et
• L’aide à l’exécution des sentences arbitrales.

Le Règlement d’arbitrage de TRAC est essentiellement conforme au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI. Les dispositions du Règlement reconnaissent la plus grande liberté aux parties pour déterminer le nombre d’arbitres, nommer l’arbitre de leur choix et définir la procédure régissant leur nomination. Les parties sont également libres de choisir le lieu de l’arbitrage, les règles de procédure ainsi que le droit applicable au fond du litige. Les interventions de TRAC sont limitées aux seuls cas où cela est jugé nécessaire afin d’assister les arbitres dans leur mission.

Afin d’améliorer la qualité des procédures et de garantir l’indépendance et l’impartialité dans la mise en œuvre du Règlement d’arbitrage, un Conseil d’arbitrage a été établi. Son organisation et son fonctionnement sont prévus par le Règlement intérieur de TRAC.

Compte tenu de son emplacement central et stratégique dans l’Asie du Sud – Ouest et le golfe Persique, TRAC est un environnement favorable et avantageux pour la gestion des arbitrages internationaux. Depuis sa création, TRAC a offert- en tant qu’organisation internationale, impartiale et neutre – un soutien institutionnel à la résolution des litiges en matière d’arbitrages internes et internationaux. La clause d’arbitrage recommandée par TRAC a été insérée dans différents types de contrats internationaux concernant des domaines tels que ceux du pétrole et du gaz, des banques, du crédit à l’exportation, de la télécommunication, ou encore de la construction et des installations industrielles.