Honoraire des arbitres

Les honoraires des arbitres sont fixés sur la base du barème correspondant figurant dans l’Annexe B du Règlement d’arbitrage, en tenant compte de la diligence des arbitres, du temps passé, de la rapidité de la procédure et de la complexité du litige. En fonction du montant du litige, le barème prévoit un minimum et un maximum pour les honoraires des arbitres.
Le Centre peut, si les circonstances exceptionnelles de l’affaire le justifient, fixer les honoraires des arbitres à un montant supérieur ou inférieur à celui qui résulterait de l’application de l’Annexe B du Règlement d’arbitrage.