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Frais des arbitres 2018-03-22T03:20:00+00:00

Honoraires des arbitres

Les honoraires des arbitres sont fixés sur la base du barème pertinent qui se figure dans l’Annexe B des Règlements d’arbitrage, en tenant compte de la diligence des arbitres, du temps passé, de la rapidité de la procédure et de la complexité du litige. Basé sur le montant en litige, l’échelle fournit un minimum et un maximum pour un arbitre.
Le Centre peut fixer les honoraires des arbitres au chiffre supérieur ou inférieur à celui qui résulterait de l’application de l’Annexe B des Règlements d’arbitrage, s’il peut être justifié par les circonstances exceptionnelles de l’affaire