Tehran Regional Arbitration Center
   
 
 
 

Conseil d’arbitrage de TRAC




Le Conseil d'arbitrage est composé de trois membres: Professeur Jean - Jacques Arnaldez, Professeur James Crawford et Dr. M Mojtaba Kazazi.

Selon les Règlements Intérieurs de TRAC, le Conseil d'arbitrage se compose des juristes hautement qualifiés, expérimentés et réputés dans le domaine d'arbitrage international. Les membres du Conseil d'arbitrage sont nommés par le Directeur, après une consultation avec Secrétaire général de l'AALCO. Le Conseil d’arbitrage propose d'améliorer la qualité de la procédure et d’assurer une meilleure indépendance and d'impartialité dans la mise en œuvre des Règlements. Ces valeurs se trouvent aussi dans les Règlements intérieurs. Les questions portant sur la mise en œuvre des Règlements, notamment en ce qui concerne la nomination et le remplacement des arbitres, sont consultées avec le Conseil d’arbitrage.



Professor Jean-Jacques Arnaldez, de la France, est un professeur de droit d’arbitrage commercial à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a été conseiller juridique dans un cabinet d'avocat international à Paris, et a agi à titre de conseiller juridique à la Cour Internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce international (« CCI »), Paris. Il a également publié plusieurs articles dans le domaine d’arbitrage commercial international.



Professor James Crawford, de l'Australie, est un éminent professeur de droit international, et président du conseil du corps enseignant de l'Université de Cambridge. Il a agi en tant que conseil dans plus de quarante affaires devant la Cour internationale de justice et autres juridictions internationales, et en tant qu’expert, conseil et arbitre dans les affaires d’arbitrage international. Professeur Crawford a été nommé juge à la Cour internationale de justice en novembre 2014 pour un mandat de neuf ans.



Dr. Mojtaba Kazazi,est un ancien juge de la Cour suprême de Téhéran. Il a une vaste expérience en matière d'arbitrage et le règlement des différends devant le Tribunal des réclamations Iran/États-Unis à La Haye. Il a également servi pendant de nombreuses années en tant que le Chef exécutif de la Commission d’Indemnisation des Nations Unies (« CINU »), et en tant que le Secrétaire de son Conseil d’administration des Nations Unies à Genève. Il a été également membre du Conseil de sécurité des Nations des Unis à Genève, où il a contribué à la mise en place de CINU et à la résolution de 2,7 millions de dossiers provenant d’une centaine de gouvernements. Il a été élu comme membre de l'Institut de droit international en 2009. Il est actuellement un praticien du droit international et le commissaire exécutif de deux réclamations collectives pour paiement d'indemnités aux travailleurs de Rana Plaza et Tazreen à Dhaka (Bangladesh).