Tehran Regional Arbitration Center
   
 
 
 

Règlements d’arbitrage

Le 31 janvier 2005, le Secrétaire général de l'AALCO a approuvé les Règlements d'arbitrage (les "Règlements") de TRAC. Les règlements ont été publiés en juillet 2005.

Les Règlements d'arbitrage de TRAC sont essentiellement fondés sur les règlements d’arbitrage de CNUDCI qui sont bien connus pour les praticiens et, en tant qu’ensemble de normes procédurales, seraient en mesure d'offrir un plus grand confort aux parties. Toutefois, certains aspects des règlements d’arbitrage de la CNUDCI ont été modifiés afin de prendre en considération le caractère institutionnel des cas d'arbitrage traités en vertu du Règlement.

Les Règlements permettent une marge de liberté assez large aux parties afin de déterminer le nombre d'arbitres, désigner l'arbitre de leur choix ou de définir la procédure à suivre pour leur nomination. Les parties sont également libres de choisir le lieu de l'arbitrage, les règles de procédure ainsi que le droit substantiel qui sera appliqué par les arbitres.

Les interventions de TRAC sont limitées au minimum et seulement dans la mesure nécessaire pour aider l'arbitrage.

Téléchargez les Règlements d’arbitrage de TRAC (version PDF).