Tehran Regional Arbitration Center
   
 
 
 

A propos de TRAC  


Le Centre régional d'arbitrage de Téhéran est une organisation internationale indépendante sous les auspices de l'Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO). TRAC a été établie en vertu d'un accord signé le 3 mai 1997 entre la République islamique d'Iran et l’AALCO. Cet accord est entré en vigueur en juillet 2004 à la suite de sa ratification par les corps législatifs de la République islamique d’Iran. TRAC commença ses activités un an plus tard, en juillet 2005, et publia son Règlement d’arbitrage la même année.

Le premier directeur de TRAC était Dr. Moshkan Mashkour qui avait été nommé pour une période de cinq ans (2005-2010), suivi par Dr. Parviz Ansari Moein (2010-2014). Le directeur actuel de TRAC est Dr. Oveis Rezvanian qui a été nommé en 2014.

Dans l’accomplissement de ses tâches, TRAC profite des privilèges et immunités accordés à une organisation internationale. La fonction principale de TRAC consiste à la gestion d’arbitrages mais il s’engage aussi à :

  • la promotion de l’arbitrage commercial international dans la région ;
  • la coordination des activités et l'aide aux institutions d'arbitrage existantes de la région ;
  • l'aide aux institutions ad hoc, en particulier dans les cas traités sous le règlement de la CNUDCI; et
  • l'aide à l'exécution des sentences arbitrales.

 

Le Règlement d’arbitrage de TRAC est essentiellement conforme au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI. Les dispositions du Règlement reconnaissent la plus grande liberté aux parties pour déterminer le nombre d’arbitres, nommer l’arbitre de leur choix et définir la procédure régissant leur nomination. Les parties sont également libres de choisir le lieu de l’arbitrage, les règles de procédure ainsi que le droit applicable par les arbitres. Les interventions de TRAC sont limitées aux cas où il est jugé nécessaire à assister les arbitres.

Afin d’améliorer la qualité des procédures et de garantir l’indépendance et l’impartialité dans la mise en œuvre du Règlement, un Conseil d’arbitrage a été établie et est mise en œuvre par les Règlements intérieurs de TRAC.

Compte tenu de son emplacement central et stratégique dans l’Asie Sud - Ouest et le golfe Persique, TRAC est un environnement favorable et avantageux pour la gestion de l’arbitrage international. Depuis sa création, TRAC a offert- en tant qu’une organisation internationale, impartiale et neutre - un soutien institutionnel à la gestion des procès d’arbitrage au plan domestique et international. La clause d’arbitrage de TRAC a été insérée dans différents types de contrats internationaux tels que les domaines de pétrole et de gaz, les banques, les crédits à l’exportation, les télécommunications, la construction et les installations industrielles.