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A propos de AALCO


A. L’origine

L’organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (« AALCO »), à l’origine connu sous le nom de Comité juridique consultatif asiatique, a été constituée le 15 novembre 1956. Elle est considérée comme l’un des résultats concrets de la Conférence historique de Bandung qui s’est tenue en Indonésie, en avril 1955. Sept Etats d'Asie, à savoir la Birmanie (aujourd'hui le Myanmar), Ceylan (maintenant le Sri Lanka), Inde, Indonésie, Iraq, Japon, République arabe unie (maintenant République Arabe d'Égypte et République arabe syrienne) sont les premiers États membres. Plus tard, en avril 1958, afin d'inclure la participation des pays du continent de l'Afrique, son nom a été changé pour le Comité juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique. À la 40e session, tenue au Siège de AALCO à New Delhi, en 2001, le nom du Comité a été changé à l'Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO). Bien que ce changement ne semble pas considérable cependant, il a une grande signification symbolique reflétant le statut croissant de l'Organisation et sa place au sein de famille des organisations internationales.

B. Statuts et règles statutaires de l'Organisation

AALCO a été initialement créé comme un comité non permanent pour une période de cinq ans. Le mandat de cinq ans a été prorogé à quatre reprises jusqu'en 1981, lors de la session tenue à Colombo, où il a été décidé que le comité deviendra une Organisation permanente. Cette décision a nécessité la révision des statuts originaux et règles statutaires dont des versions révisées ont été adoptées en 1987 et 1989 respectivement. Consciente de l’importance de maintenir les instruments constitutifs de l'organisation à jour et selon les attentes et les aspirations de ses membres, lors de la 43ème session de l’Organisation en juin 2004 à Bali (République de l’Indonésie), les États membres ont accordé leur approbation unanime pour un nouveau texte révisé. Le nouveau texte des statuts est en harmonie avec les instruments constitutifs d'autres organisations intergouvernementales. Par conséquent, les règles statuaires sont également en cours de révision.

C. Composition

États Membres :

Quarante-sept pays comprenant presque tous les principaux États de l'Afrique et l'Asie sont actuellement membres de l'Organisation. Ces pays sont : la République arabe d'Égypte, Bahreïn, Bangladesh, Brunei Darussalam, Botswana, Cameroun, Chypre, la République populaire démocratique de Corée, Gambie, Ghana, Inde, Indonésie, Iraq, la République islamique d'Iran, Japon, Kenya, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, l’île Maurice, Mongolie, Myanmar, Népal, Nigéria, Oman, Pakistan, la République populaire de Chine, Qatar, République de Corée, Arabie saoudite, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Afrique du Sud, Sri Lanka, l’État de Palestine, Soudan, Syrie, Tanzanie, Thaïlande, Turquie, Ouganda, les Émirats arabes unis et la République du Yémen.

D. Buts et objectifs

Les buts et objectifs de l'Organisation, comme prévu dans l'article 1 des statuts sont les suivants :

• Pour servir à titre d'organe consultatif pour ses États membres dans le domaine du droit international et en tant qu’un forum de coopération afro-asiatique en matière des questions juridiques d'intérêt commun;

• D'examiner et de répondre aux questions relatives au droit international qui peut être soumises à l'Organisation par les États membres et de faire de telles recommandations aux gouvernements si nécessaire;

• D'échanger des vues, d'expériences et d'informations sur des questions d'intérêt commun ayant des implications juridiques et de faire des recommandations dans ce domaine si cela est jugé nécessaire;

• De communiquer, avec le consentement des gouvernements des États membres, les opinions de l'Organisation sur les questions de droit international dont il est saisi, à l'Organisation des Nations Unies, aux autres institutions et organisations internationales;

• D'examiner des sujets qui sont traités par la Commission du droit international et de transmettre les opinions de l'Organisation à la Commission; d'examiner les rapports de la Commission et de faire des recommandations à ce sujet quand c’est nécessaire; et

•d'entreprendre, avec le consentement de/ou à la demande des États membres, des activités appropriées à l'accomplissement des fonctions et des objectifs de l'Organisation.

Les fonctions de base et les objectifs de l'Organisation tels indiqués ci-dessus affectent la façon à laquelle l’Organisation traite les sujets/thèmes et se sont conçus au fil des ans le programme de travail de l'AALCO. Ainsi, une question peut être inclue dans le programme de travail de l'Organisation de trois manières : (a) la demande d’un État membre; (b) la propre initiative du Secrétaire général; et (c) le suivi des travaux de la Commission du droit international. Afin de réaliser ces fonctions de base et les objectifs de l'Organisation, le Secrétariat prépare une étude sur le sujet qui constitue le matériel de base pour les délibérations lors des sessions annuelles.

E. Les centres régionaux d’arbitrage de l'AALCO

L'une des accomplissements majeurs de l'AALCO dans son programme économique a été le lancement de son plan intégré de règlement des différends dans le cadre des transactions commerciales en 1978. Conformément à ce projet, il a été décidé de créer des centres régionaux d'arbitrage sous les auspices de l'Organisation qui fonctionnerait en tant que les institutions internationales ayant pour objectif de promouvoir l'arbitrage commercial international dans la région de l’Asie et de l’Afrique et de mener des arbitrages internationaux dans ces centres.

Quatre de ces centres ont été créés jusqu'à présent, qui sont situés au Caire (République arabe d'Égypte), au Kuala Lumpur (Malaisie), à Lagos (Nigéria) et à Téhéran (République islamique d'Iran). Les gouvernements hôtes reconnaissent leur statut indépendant comme une organisation internationale et ont accordé des privilèges et immunités à ces centres.

L'AALCO apporte son expertise et son assistance à ses États membres dans la nomination des arbitres mais aussi toutes autres questions liées à la conduite de l'arbitrage. Ses centres offrent des possibilités de formation des arbitres. Les directeurs des centres présentent leurs rapports sur le fonctionnement de ces centres lors des sessions annuelles

F. Siège permanent de l'AALCO.

Selon l’« Accord de Siège » entre le gouvernement de l'Inde et l'AALCO, qui a été signé le 26 avril 2000, New Delhi est le siège permanent de l'AALCO (article 2, paragraphe 1 des Statuts). Le gouvernement de l'Inde a offert un terrain dans l'enclave diplomatique de Chanakyapuri ainsi qu’une subvention de 1,5 million de dollars pour la construction de l’immeuble du siège de l'AALCO et la résidence du Secrétaire général.